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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La présente politique de protection des données et de gestion des cookies s’applique à l’ensemble des visiteurs, prospects et clients du site internet de :
SPM Container
1066 avenue Gilbert Martelli
34200 Sète – France
Email : spm-container@europe.com
PRINCIPES GÉNÉRAUX
SPM Container attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
Sont considérées comme données personnelles :
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Nom et prénom
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Raison sociale
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Adresse postale
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Numéro de téléphone
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Adresse e-mail
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Numéro SIRET ou TVA intracommunautaire
-
Toute information communiquée via un formulaire
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Données générées lors de la navigation sur le site
Ces données sont traitées comme strictement confidentielles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée :
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Les données sont conservées dans des conditions de sécurité renforcées
-
L’accès est limité aux seules personnes habilitées
-
Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités poursuivies
-
Aucune collecte excessive n’est réalisée
Les informations sont utilisées exclusivement pour :
-
Répondre aux demandes effectuées via les formulaires
-
Établir des devis
-
Gérer les commandes et contrats
-
Assurer la facturation et le suivi des paiements
-
Exécuter les obligations prévues aux CGV
-
Améliorer les services proposés
Certaines informations demandées dans les formulaires sont obligatoires (signalées par un astérisque).
À défaut de communication, SPM Container ne pourra pas traiter la demande ou établir un devis.
COOKIES
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site.
Les cookies utilisés par SPM Container ne permettent pas de vous identifier directement, mais enregistrent des informations relatives à votre navigation (pages consultées, durée de visite, statistiques).
À QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Les cookies émis sur le site permettent :
-
D’assurer le bon fonctionnement technique du site
-
De faciliter la navigation
-
De mesurer l’audience
-
D’améliorer la performance et l’ergonomie du site
Certains outils statistiques peuvent être utilisés, notamment :
-
Google Analytics
Ces outils peuvent être déployés via des gestionnaires de balises tels que Google Tag Manager.
Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans votre consentement préalable.
ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous permet :
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D’accepter tous les cookies
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De refuser tous les cookies
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De personnaliser vos choix
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de :
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Refuser tout ou partie des cookies
-
Supprimer les cookies existants
Le paramétrage peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
ABSENCE DE TRANSMISSION À DES TIERS
Les données personnelles ne sont pas commercialisées.
Elles peuvent être transmises uniquement :
-
Aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance)
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Aux partenaires comptables
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Aux établissements bancaires
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Aux transporteurs
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Aux conseils juridiques en cas de recouvrement
Ces transmissions interviennent uniquement pour les besoins stricts de la gestion commerciale ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
SPM Container met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
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La confidentialité
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L’intégrité
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La disponibilité des données
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La protection contre tout accès non autorisé
DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées :
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5 ans après la fin de la relation commerciale
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10 ans pour les obligations comptables
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3 ans pour les prospects
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13 mois maximum pour les cookies
EXERCICE DES DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :
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D’un droit d’accès
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D’un droit de rectification
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D’un droit d’effacement
-
D’un droit d’opposition
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D’un droit à la limitation
-
D’un droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : spm-container@europe.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ
La consultation du site implique l’acceptation de la présente politique.
SPM Container se réserve le droit de la modifier à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.
